Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site] exploité par [Nom de l’entreprise].

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par [Nom du site].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le client passe commande directement sur le site internet.

Toute commande devient définitive après :

• validation du paiement,
• et confirmation de commande envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,
• PayPal,
• virement bancaire,
• ou tout autre moyen affiché sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le client pourra contacter le service client à : [adresse@email.com]

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine,
• non utilisé,
• et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

8. Remboursements

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous [X jours] via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• de conformité,
• et contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales françaises.

10. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de [Nom du site].

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

[Nom de l’entreprise]
Email : [adresse@email.com]
Téléphone : [numéro]
Adresse : [adresse complète]